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M-35.1, r. 214 - Règlement sur la mise en marché des lapins

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le producteur doit livrer lui-même ou faire livrer ses lapins à ses frais, à la date et l’heure convenues par le Syndicat à l’abattoir ou au poste désignés par le Syndicat.
Décision 7498, a. 26.
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